Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Introduction

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Propriété Intellectuelle

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Liens Externes

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Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment afin de les clarifier ou de les adapter à de nouvelles réglementations. Les CGU applicables seront celles visibles à la date de navigation de l'utilisateur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, vous pouvez utiliser le formulaire de contact présent sur toutes les pages du site ou envoyer un email à secretariat@socomeb.fr.

Limitation de Responsabilité

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Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le différend.